Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de clarifier le cadre applicable à la protection de l’enfance, la CNIL publie une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 31 juillet 2021.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose des fiches et des conseils pour accompagner les professionnels de secteur social qui mettent en place des traitements de données relatifs à l’enfance. La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes des droits et répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Elle mène des actions de communication grand public que ce soit à travers la presse, son site Internet, sa présence sur les réseaux sociaux ou en mettant à disposition des outils pédagogiques. Directement sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même temps s’informer. Elle fédère un collectif de plus de 60 organismes qui mènent des actions en faveur de l’éducation au numérique.
La CNIL veille à ce que les citoyens accèdent efficacement aux données contenues dans les traitements les concernant. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
Ces plaintes concernent :
- La réputation en ligne (demandes de suppression de contenus sur internet),
- Le commerce (opposition à recevoir des courriels publicitaires),
- Les ressources humaines (vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules),
- La banque et le crédit (contestation de l’inscription dans l’un des fichiers de la banque de France).
Lorsque plusieurs personnes souhaitent déposer une plainte envers un même organisme, une action de groupe peut être exercée par l’intermédiaire d’une association.